Rapport de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales

À Valence, le 6 janvier 2021,

En l’espèce, la commission (Hugues GIRAUD, Miguel CALIN et Jérémy BŒUF) a été saisie sous trois motifs entre le lundi 4 janvier 2021 et le mercredi 6 janvier 2021 :

  • Concernant la validité des « bons pour pouvoir »
  • Concernant la mise à jour des votants pour l’élection de la ligue
  • Concernant l’affichage des professions de foi des candidats

Le mercredi 6 janvier 2021, la commission a échangé et tranché sur les motifs.

  1. Tout d’abord, il a été admis par la commission, la possibilité de remplir le pouvoir, de le signer, de le scanner et de l’envoyer par mail au porteur du pouvoir. Le pouvoir devra être imprimé le jour de l’assemblée générale élective par le porteur du pouvoir. Suite à l’élection, une liste d’émargement sera publiée sur le site de la ligue. Les clubs représentés pourront vérifier le nom du porteur de pouvoir.
  2. Une liste des clubs a été élaborée en suivant la liste des voix accordées par les clubs. Elle se trouve sur le site fédéral. Toutefois, des clubs ne sont pas dans la mesure de voter, aujourd’hui (n’a pas 5 licenciés A, n’est pas réaffilié).
    Néanmoins, si ces clubs se trouvent dans la situation où ils remplissent les prérequis, ils peuvent voter. La condition qui s’impose alors, c’est que le jour de l’élection, la fédération a pris en compte les nouvelles licences.
    Ex : Un ancien club n’a pas 5 licenciés A, le 6 janvier 2021. Il prend 5 licences A, le 7 janvier 2021. La condition manquante a été supprimée. La Fédération a validé les licences avant l’élection. Le club peut alors voter. Par ailleurs, un nouveau club ne peut pas voter car on tient compte des licenciés de la saison précédente. NB : le matériel de vote a été envoyé aux clubs en se basant sur une vérification du vendredi 18 décembre 2020
  3. Enfin, il a été soumis à la commission la question concernant l’affichage d’une profession de foi des candidats. L’affichage d’une profession de foi a été acceptée sous plusieurs conditions. Le nombre de page limité est de deux. La publication sur la ligue doit comporter le fichier des deux candidats, pas de publication séparée. Il convient de souligner que le vote présentiel effectué par les clubs prime sur le vote par correspondance dans le cas où un président souhaite modifier son vote.La commission précise que les bulletins doivent être envoyés avant le 12 janvier 2021 pour être sûr qu’il soit récupéré. Une grève des postiers est annoncée en ce mois de janvier. N’attendez pas la dernière minute. M. Giraud n’est pas sûr de pouvoir relevé le courrier le 16 janvier 2021 (jour de l’assemblée). Il dénigre toute responsabilité sur les bulletins arrivant après l’assemblée. Par ailleurs, il est possible de mettre un tampon derrière l’enveloppe (expéditeur) et de demander un accusé de réception par mail.
    En outre, les candidats pourront s’exprimer rapidement avant l’élection (modalités en cours d’élaboration).

Pour rappel : « Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin de liste à un tour, par vote à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale élective. Chaque liste comporte quinze candidats éligibles, dont un nombre minimum de licencié·e·s garantissant leur représentation proportionnellement au nombre de licencié·e·s dans les clubs qui composent la ligue régionale selon les statistiques arrêtées le dernier jour de la saison sportive précédant les élections, et quatre suppléants. […] Quatre sièges sont attribués aux quatre premiers candidats de la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés. Les onze autres sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. En cas d’égalité, l’attribution du ou des dernier⋅s siège⋅s s’opère en faveur de la moyenne d’âge la plus faible. »

Fait pour valoir ce que de droit.

Hugues Giraud
Président de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales